Conditions générales de ventes

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes de produits cosmétiques conclues sur le site psnaturebeaute.fr entre :

[Prénom NOM ou dénomination sociale], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse complète], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro], ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son panier. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs et les nuances de teintes de maquillage.

Les produits cosmétiques vendus sont conformes à la réglementation européenne applicable, notamment au Règlement (CE) n° 1223/2009. La composition complète, les précautions d'emploi et la date de durabilité minimale figurent sur l'emballage de chaque produit.

Les produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical. En cas de peau réactive ou d'allergie connue, le Client est invité à consulter la liste des ingrédients avant utilisation.

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Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Cette validation vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur ou une commande anormale.

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Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, au jour de la commande, par carte bancaire ou par PayPal. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

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Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et [zones complémentaires].

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est de [2 à 5] jours ouvrés selon le mode d'expédition choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard n'ouvre pas droit à indemnité.

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il doit formuler ses réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut demander la résolution de la commande et le remboursement des sommes versées.

 

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@psnaturebeaute.fr ou par courrier, en indiquant sa commande. Il retourne les produits, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa demande, dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation). Les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne sont donc ni repris ni échangés.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie de conformité. Pour la mettre en œuvre, il adresse sa demande accompagnée de photographies à contact@psnaturebeaute.fr.

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Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des produits ou du non-respect des précautions d'emploi mentionnées sur les emballages. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et conservées pour la durée légale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à contact@psnaturebeaute.fr. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.

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Article 11 — Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@psnaturebeaute.fr ou par courrier à l'adresse du siège.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu dans un délai de deux mois : [nom, adresse et site du médiateur]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

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Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.